La construction ou la rénovation d’une maison coûte beaucoup d’argent. Outre le prix des matériaux de construction, ce sont les heures de travail des artisans qui engendrent une part significative des coûts. En construisant ou en rénovant votre maison vous-même, ou en le faisant avec l’aide gratuite de votre famille et/ou entre amis, vous pouvez également réaliser des économies substantielles. Assurez-vous que les travaux soient effectués dans les règles de l’art. En outre, vous devez prendre en compte un certain nombre de règles juridiques.

 

TOUT LE MONDE NE PEUT PAS VOUS AIDER

Il y a une fausse idée commune selon laquelle tout le monde pourrait simplement venir vous aider gratuitement sur votre chantier. Ce serait la porte ouverte à des abus où des gens travailleraient « au noir » sous couvert qu’ils sont des amis.

 

Pour les membres de la famille (ou des beaux-parents) jusqu’au deuxième degré, cela ne pose pas de problème, du moins tant qu’ils ne sont pas au chômage. Donc vos parents et beaux-parents peuvent venir vous aider. Il en va de même par exemple pour vos grands-parents, frères et beaux-frères. Pour les membres de la famille au troisième et au quatrième degré (par exemple oncle, tante, neveu, nièce, etc.), la situation est différente. Ils ne peuvent vous aider gratuitement que s’ils ne sont pas au chômage et si les travaux concernent la construction, la rénovation, ou la réhabilitation de logements sociaux ou équivalents. Bien que les services d’inspection ferment parfois les yeux, vous prenez un risque, mais il est préférable de ne pas vous faire aider gratuitement sur votre chantier.

 

Vos amis ne peuvent pas simplement et légalement vous aider gratuitement sur votre chantier. Si cela se produit et que vous vous retrouvez avec un inspecteur sur le site, il peut alors établir un rapport écrit pour violation de la Loi sur le travail illégal. Les chances que vous fassiez face à ce problème sont minorées si vous êtes aussi présent sur le site du chantier au moment de l’inspection que si votre ami est seul à œuvrer. Plus importants sont les travaux que votre ami réalise, plus la probabilité que vous vous retrouviez avec des problèmes est importante.

 

PENSEZ À FAIRE UNE DÉCLARATION DE TVA

Si vous construisez une maison, vous devez soumettre une déclaration de TVA. Sur des travaux gratuits effectués par vous-même, les membres de votre famille et autres non soumis à la TVA, vous ne devez pas payer la TVA. En tant que professionnel (soumis à la TVA) effectuant des travaux, vous payez la TVA.

 

Vous devez être en mesure de prouver à l’administration fiscale que vous avez effectué quelques travaux vous-même ou que des amis ou des parents l’ont fait gratuitement pour vous. Donc, demandez aux membres de la famille ou aux amis qui vous aident de signer une déclaration selon laquelle ils ont travaillé gratuitement sur votre chantier. Vous pouvez remettre cette déclaration à un contrôleur de la TVA. Une alternative est que vous demandiez une déclaration de témoins, par exemple les voisins.

 

PRENEZ L’ASSURANCE NÉCESSAIRE

Veuillez s’il vous plaît noter que le travail sur un chantier de construction n’est pas sans danger. Les gens qui vous aident gratuitement peuvent parfois être victimes d’un accident. Les conséquences peuvent être très lourdes. Par exemple si une personne qui vous aide se retrouve en état d’invalidité temporaire ou même permanente en raison d’un accident. Si cela arrive, ce sera toujours vous le responsable.

 

Pour éviter tout problème, vous pouvez vous prémunir contre de tels risques. Demandez à votre courtier ou agent d’assurance quelle est la police la plus appropriée. Ainsi, il ne faut pas nécessairement s’orienter vers la police la moins chère, mais aussi garder à l’esprit la couverture fournie et la franchise qui peut s’appliquer le cas échéant.

 

Demandez également à ceux qui vous aident d’établir une déclaration écrite selon laquelle ils vont offrent gratuitement leur aide. Si vous ne le faites pas, vous courez le risque en cas d’accident qu’ils disent qu’ils étaient employés par vous et qu’ils ont été victimes d’un accident du travail.

d’accident qu’ils disent qu’ils étaient employés par vous et qu’ils ont été victimes d’un accident du travail.